La culture de cannabis et son risque: plantation weed et législation française

Changé le: 17/01/2024

Les risques liés à la plantation de weed à la maison

Il est toujours plus fréquent de lire d’une culture de marijuana à la maison dans les articles publiés en-ligne ou dans les journaux. La culture de cannabis désigne une activité interdite par la loi. En plus, elle est soumise à des amendes lourdes ou peines sévères comme la peine de prison en fonction du pays et de sa législation en vigueur.

Les raisons pour enfreindre la loi en sont plusieurs et malgré les conséquences, il est possible de noter que cette tendance des plants de cannabis à domicile soit en constante hausse.

Certains cultivent du cannabis afin d’obtenir une source de haschisch sans devoir dépenser de l’argent dans les boutiques CBD, certaines personnes, en revanche, cultivent du cannabis pour leur consommation personnelle ou pour enrichir leur jardin du point de vue esthétique.

Afin de trouver les réponses aux questions posées, il est nécessaire de bien connaître la législation sur la légalité des cultures de cannabis en France, ce que nous ferons à travers cet article.

Les problèmes légales et le cannabis

En fonction des infractions, il est possible de distinguer plusieurs conséquences pour le consommateur de cannabis.

L’amende

L’entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2015 a autorisé les autorités à proposer aux consommateurs occasionnels de marijuana sans casier judiciaire, une transaction pénale qui se traduit par une amende.

Elle va être payée auprès d’un officier de police judiciaire à condition qu’un officier des forces de l’ordre obtienne l’accord du procurateur sur la nature et le montant de l’amende.

L’amende et le travail d’intérêt général

Il est également possible que la personne consomme du cannabis régulièrement, ce qui va être compris comme usage de drogue. Dans ce cas, le consommateur reçoit une amende de 3 500 euros environ (selon la gravité de l’infraction) et il sera soumis au travail d’intérêt général (TIG).

Les peines complémentaires

Les peines complémentaires représentent d’autres peines applicables à l’infraction comme retrait du permis de conduire, appliquées selon la gravité de l’infraction.

L’emprisonnement

Il est important de souligner que seulement les consommateurs de cannabis vont être soumis à la peine d’emprisonnement.

Dans le cas où le cannabis que toute personne possède est destiné à la revente ou à plusieurs personnes, les peines appliquées au trafic de drogue seront applicables.

Lire la suite: Les carences du cannabis: comment elles sont résolues et dans quelle mesure elles affectent la qualité du produit

Bon à savoir

Pour les mineurs de moins de 13 ans, aucune conséquence légale sera prononcée.

Toutefois, les mineurs âgées de 13 à 16 ans peuvent être soumis à une peine d’amende ou d’emprisonnement de 6 mois maximum.

En revanche, les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent être soumises à la même peine qu’un adulte à condition que le juge peut appliquer, à titre exceptionnel, «l’excuse atténuante de minorité».

La marijuana et la garde à vue

En fonction de la nature de l’infraction, le consommateur peut être placé en garde à vue pour les exigences d’une enquête menée par les autorités. De manière générale, les autorités évitent la mise en garde à vue les consommateurs occasionnels qui n’ont jamais été condamnés. En revanche, ils leur proposent une transaction pénale.

Dans le cas d’où la mise en garde à vue reste nécessaire, sa durée varie de 24 heures à 48 heures après autorisation d’une quantité supplémentaire des heures de la part du procureur de la République (la durée prévue par la loi est de 24 heures).

Rarement la garde à vue dure 96 heures: dans ce cas, il s’agit de trafic de stupéfiants.

Les droits de la personne placée en garde à vue

Toute personne peut rester en contact avec son avocat à partir de la phase initiale de l’enquête. En plus, il est également possible qu’elle puisse bénéficier de visites d’un médecin.

Son avocat ne peut intervenir qu’à partir de 12 heures du troisième jour après que son client a été mis en garde à vue à condition que le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction en décident ainsi.

Bon à savoir

Il est également possible qu’une personne âgée de 13 ans puisse être mise en garde à vue. Dans ce cas, les parents sont avertis.

Cultiver du cannabis à la maison

Le cannabis par rapport au cannabis CBD, est une drogue. Conformément à la législation en France, la culture de cannabis est considérée comme un moyen de trafic, ce qui se traduit par l’application de l’art. 222-35 du Code pénal qui prévoit les peines jusqu’à 20 ans de réclusion et des amendes lourdes.

En revanche, dans le cas où la culture est destinée à utilisation propre, la justice se limite à des peines prévues par simple usage de drogue.

Lire aussi: Dépendance au cannabis: voici ce que vous devez savoir

En conclusion

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