La légalisation du cannabis au Canada

Changé le: 22/12/2023

La consommation de cannabis à des fins récréatives et sa possession sont-elles légales au Canada? Voyons les lois canadiennes en vigueur et le bilan de la légalisation

Le Canada est devenu le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à avoir légalisé le cannabis en termes de vente, possession et consommation à des fins récréatives, ce qui a aidé à réduire l’influence du marché noir en termes de la santé publique.

Tout d’abord, il faut noter que la réglementation du cannabis à des fins médicales a été mise en œuvre en 2001.

La loi sur le cannabis au Canada désigne un cadre des strictes règles afin de contrôler la production, la distribution et la commercialisation de cannabis sur tous les territoires appartient au Canada. De manière générale, la réglementation du cannabis vise à garder son utilisation par les jeunes, à empêcher le développement du marché noir et à protéger la santé publique et garantir la sécurité des produits à base de cannabis y compris le haschisch.

Le Canada contre le marché noir: la légalisation du cannabis

A partir du 17 octobre 2018, le cannabis est légal partout au Canada. Malgré sa légalité, il est important de souligner des limites qui regardent les activités liées au cannabis à des fins non-médicales.

Bon à savoir: la consommation de cannabis est sujette à personnes adultes, en restant une substance illégale pour les mineurs.

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Possession

Au Canada, une personne peut posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal, appelé également le cannabis CBD séché ou sous une autre forme.

Malgré la clarité de cette loi, il faut noter quelques exceptions en raison du cannabis disponible sous la forme non-séchée.

Il est donc nécessaire d’examiner les rapports entre les valeurs. Cela dit, un gramme de cannabis séché correspond à:

• une graine de la plante de cannabis;
• 0,25 gramme d’un concentré de cannabis;
• 5 grammes de cannabis frais
• 15 grammes d’un produit comestible comme le space cake;
• 70 grammes d’une forme liquide y compris l’huile de CBD.

Partage avec d’autres personnes

Sur le territoire canadien il est possible de partager du cannabis en quantité mineure de 30 grammes à condition que les personnes soient adultes.

Consommation

Il n’existe pas des différences. En fonction de la cadre légal de la consommation de cannabis. Il est donc important de souligner que consommer du cannabis est partout autorisé.

Achat

La légalisation du cannabis en termes d’achat du cannabis séché ou frais ou sous forme d’huile de cannabis est sujette à la réglementation provinciale.

Cela signifie que dans les provinces telles que Québec et les territoires qui n’ont pas encore établi les lois la vente au détail, les particuliers peuvent acheter du cannabis en ligne auprès de vendeurs autorisés par le gouvernement canadien.

Culture de cannabis

En termes de la culture de cannabis, il est possible de noter quelques changements dans certaines provinces. Au Québec par exemple, cette activité est interdite, mais dans les autres provinces la culture est légale jusqu’à 4 plantes.

Cannabis à des fins médicales

Le cannabis à des fins médicales à été autorisé au Canada en 2001. A l’heure actuelle, il existe trois souches de cannabis thérapeutique qui en fonction des différents taux de THC et CBD, entraineront des effets potentiellement divers.

Le programme actuel de cannabis à des fins médicales sera maintenu afin de permettre aux personnes qui ont obtenu une autorisation de leur fournisseur de soins de santé d’avoir accès à du cannabis.

Conduite

Le cannabis peut amoindrir la capacité à conduire de façon sécuritaire et augmente les risques de collision. Il n’est donc pas conseillé de conduire après avoir consommé du cannabis.

Voyons donc les données sur la conduite au Canada.

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Cannabis légal au Canada: que disent les chiffres sur les accidents de la route?

La décision du Canada de légaliser l’usage du cannabis a suscité une multitude de controverses et de préoccupations sous différents aspects, notamment en ce qui concerne la sécurité des citoyens au volant.

Cependant, ceux qui prétendaient que la légalisation de l’herbe canadienne entraînerait une augmentation des accidents de la route ont dû revoir leur position.

Apparemment, une étude menée au Canada a démontré que la situation routière canadienne n’est pas changée du point de vue de la sécurité depuis la légalisation du cannabis

Selon les résultats de cette recherche, publiée sur «Science Direct», la mise en œuvre du «Cannabis Act» n’a entraîné aucune augmentation des visites aux urgences suite à des accidents de voiture, que ce soit en Ontario ou en Alberta.

Pour parvenir à ces conclusions, les chercheurs impliqués dans cette étude ont examiné les données du service d’urgence des deux localités, en se basant sur les données antérieures à la loi de légalisation et en les comparant avec les données obtenues après cette légalisation.

Ils ont essentiellement examiné les données avant et après la légalisation du cannabis.

Des recherches similaires ont également été menées dans d’autres localités.

Par exemple, les chercheurs du «Hackensack University Medical Center», dans le New Jersey, ont mené une étude publiée dans «The American Surgeon»: selon les résultats, le cannabis légale ne peut pas être associé à une augmentation du nombre de victimes d’accidents de la route chez les conducteurs positif à l’utilisation du cannabis.

Une étude publiée dans la «National Library of Medicine» s’est quant à elle concentrée spécifiquement sur les accidents mortels impliquant des piétons. Dans ce cas également, il est apparu que la légalisation du cannabis à usage médical ou récréatif ne pouvait pas y être liée.

Effets de la légalisation du cannabis au Canada

Non seulement la légalisation du cannabis au Canada ne s’est pas avérée néfaste en termes de sécurité dans les rues, mais elle a eu des conséquences économiques résolument positives.

Il est à noter qu’au cours des deux premières semaines de vente, la légalisation du cannabis a déjà rapporté 43 millions de dollars, et que dans les dix mois qui ont suivi, le secteur du cannabis et de la fleur CBD a enregistré une croissance de 185%.

Des chiffres incroyables!

Et ce n’est pas tout.

La décision de légaliser le cannabis a également eu un impact significatif dans la lutte contre le marché noir. Il semblerait qu’avec la vente de cannabis légal, des millions de dollars aient été soustraits aux organisations illicites.

Forward Regulatory Plan 2023-2025

Des propositions de modification des réglementations sur le cannabis ont été présentées cette année (2023) par l’entité «Health Canada», visant à protéger la santé publique et la sécurité, en accordant une attention particulière à la protection des jeunes et d’autres individus contre les risques associés à l’utilisation d’extraits de cannabis inhalés.

Ces modifications incluent des restrictions sur la production, la vente, l’emballage et l’étiquetage des extraits de cannabis inhalés contenant des arômes autres que ceux naturellement présents dans le cannabis.

Ces restrictions proposées sont basées sur l’alignement avec les propositions de modification des listes 2 et 3 l’ordonnance du «Tobacco and Vaping Products Act» concernant les saveurs et les normes proposées pour les attributs sensoriels des produits de vapotage.

Cela pourrait-il être un pas en arrière pour le Canada en ce qui concerne le cannabis?

En conclusion

Comme nous l’avons vu dans cet article, dans l’ensemble, la légalisation du cannabis au Canada a été un véritable succès!

Aucune donnée alarmante concernant la sécurité routière n’a été mise en évidence, l’économie de l’État a prospéré et le marché illégal a déjà été affaibli en partie.

Tous ces éléments seront évidemment pris en compte par de nombreux autres pays qui envisagent la légalisation du cannabis, ou des produits dérivés du cannabis tels que le haschisch et l’huile.

En France, en revanche, ce scénario est encore loin ; cependant, il ne reste plus qu’à attendre et espérer le meilleur!

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