Achat du cannabis aux Pays-Bas, quelles lois?

Changé le: 06/12/2023

GUIDE DE TOUTES LES RÈGLES AUX PAYS-BAS

Bien que la plante de marijuana soit toujours illégale en Hollande, contrairement à la France, chez les hollandais il existe une tolérance à tel point qu’il est possible pour les adultes d’acheter des petites quantités de cannabis dans les coffee shops et il est également acceptable d’en avoir une petite quantité.

Coffee shop: c’est quoi?

Le mot coffee shop désigne un commerce plus ou moins secret de la drogue ajoutée au café au début des années 1970. En fait, Mellow Yellow à Amsterdam (fermé en 2017) a été le premier coffee shop à obtenir une licence de la municipalité en 1972.

Les Pays-Bas et cannabis

Les Pays-Bas attirent toujours plus touristes qui visent à essayer du vrai cannabis dans l’un des coffee shops. Mais la consommation, la vente et la production du cannabis sont-elles légales ?

Lire aussi: Le tannage et séchage au cannabis

Règlementation du cannabis

Le gouvernement néerlandais a divisé les drogues en deux listes

·        Liste 1: drogues dures voire ceux qui sont nocives pour la santé telles que la cocaine

·        Liste 2: drogues douces voire ceux qui désignent moins risques pour la santé y compris le cannabis

Consommation et vente de cannabis

Il est possible d’acheter du cannabis dans les coffee shops ou dans les magasins qui possèdent une licence spéciale pour le commerce de ce produit. Il est toutefois important de souligner que les points de vente restent tout à fait illégaux.

Aux Pays-Bas, l’achat du cannabis ou d’un de ses dérivés tels que le haschisch ou un autre article à base de cannabis est destiné aux adultes après avoir présenté une pièce d’identité et il est légal de posséder jusqu’à 5 grammes de cannabis ou de haschisch per personne et par jour. Chaque municipalité toutefois peut restreindre la vente de drogues douces dans sa région avec des règles supplémentaires. Cela dit, il faut mentionner qu’à Amsterdam le nombre de coffee shops au centre-ville est diminuait.

Depuis le 1er mai 2012, chaque coffee shop situé dans l’une des villes qui se trouvent à la frontière devait exiger une «carte cannabis» qui, au moment, est délivrée seulement aux habitants des Pays-Bas. Malgré cette obligation, certains coffee shops ont déclaré de refuser de demander la «carte cannabis» aux clients.

La réglementation devait entrer en vigueur sur tout le territoire hollandais en 2013 mais cette proposition de loi reste ouverte de la part du gouvernement.

La consommation de cannabis est tolérée lors des endroits privés. Celle dans les endroits publics est acceptée lorsqu’elle est sujette à des règles strictes telles que la présence des mineurs ou devant une école, dans les transports publics.

Lire aussi: Acheter de l’herbe légale en ligne

Culture du cannabis

La culture et production du cannabis ou de haschisch pour consommation de cannabis à usage personnel est autorisée jusqu’à cinq plants par personne.

Le cannabis médical est toutefois autorisé et il est sujet à vente en pharmacie sans qu’il nécessite de prescription médicale.

Peut-on acheter des graines de cannabis aux Pays-Bas?

Il est toutefois possible d’acheter des graines de cannabis en fonction de catégories fournis par les coffee shops aux Pays-Bas. Il est également légal de les recevoir par poste d’autres pays en Europe.

Coffee shops: est-il possible d’acheter du cannabis dans toutes les villes?

Il est possible d’acheter du cannabis aux Pays-Bas sans avoir la nationalité néerlandaise. Cela dit, tous les étudiants et les travailleurs étrangers peuvent toujours acheter du cannabis ou du haschisch dans les coffee shops à condition qu’ils soient résidents de ce pays. Les citoyens néerlandais, toutefois résidents de l’autre côté de la frontière voire en Belgique notamment, ne sont pas autorisés à le faire.

Depuis 2013, l’accès aux coffee shops a été limité aux résidents des Pays-Bas dans certaines villes du pays en dehors de la capitale. Il est donc important de dire que chaque client doit être officiellement enregistré auprès d’une municipalité néerlandaise. Certaines règles s’appliquent à la visite d’un coffee shop. Il est donc possible d’acheter de haschisch ou herbe dans les quantités jusqu’à cinq grammes par personne par jour après avoir présenté une pièce d’identité. La plupart des coffee shops toutefois offre une vaste gamme de boissons non alcoolisées dans leur menu le café notamment.

Depuis 2008, il n’est pas légal de fumer du tabac dans les établissements de restauration néerlandais. Il n’est donc pas permis de fumer une combinaison de tabac et des variétés de cannabis à l’intérieur d’un coffee shop. Enfin, il est toujours recommandé d’acheter dans des coffee shops fiables afin d’éliminer le marché noir du cannabis et de ses dérivés.

Prix du cannabis dans les coffee shops

Tout d’abord, les prix varient beaucoup de 6 € par gramme à plus de 20 € par gramme en fonction des variétés disponibles.

La plupart des variétés sont disponibles pour environ 10 à 12 € par gramme. Lors de l’achat de haschisch, il y a des nombreuses catégories de ce produit. Une partie du hash est produite aux Pays-Bas, et une autre partie provient d’autres pays comme le Maroc, le Népal et l’Afghanistan.

Menu dans les coffee shops

Chaque coffee shop propose généralement une gamme de variétés. Afin de choisir celle meilleure, il est recommandé d’en discuter avec le personnel.

Certains coffee shops ont de meilleurs producteurs que d’autres. En fait, la plupart des coffee shops essaient de proposer un hybride indica/sativa, ainsi que des variétés indica et sativa d’une fleur de chanvre (fleur de CBD) de bonne qualité. Généralement, un coffee shop propose 5 à 6 variétés, parfois plus.

De nouvelles lois?

La loi néerlandaise pourrait toutefois changer prochainement. Contrairement aux idées, des gens, il n’est pas possible de produire du cannabis en Hollande.

Toutefois en 2020, le gouvernement a accepté la demande de la part des entreprises qui avaient déclaré la volonté de la culture du cannabis à usage récréatif dans le cadre d’un projet pilote.

Cette expérience de la chaîne d’un bon approvisionnement pour les coffee shops est actuellement en cours pour évaluer comment rendre possible aux producteurs de fournir légalement aux coffee shops du cannabis de qualité contrôlée.

Les Pays-Bas: quelques mots sur le cannabis CBD

La production de CBD est illégale aux Pays-Bas, contrairement à la consommation à usage personnel.

Avec l’aide de la loi néerlandaise sur l’opium qui a été modifiée en 1999, le cannabis pour la production industrielle est devenu légal. Il est donc autorisé de cultiver du cannabis avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %, mais la production de CBD est demeurée interdite car elle constitue une extraction du plant.

Cependant, il existe une lacune dans la législation. Le cannabis cultivé aux Pays-Bas peut être exporté pour extraction de CBD et la vente des produits de CBD y compris l’huile de CBD est également légale aux Pays-Bas.

Bon à savoir: Contrairement aux règles européens, le taux de THC doit être inférieur à 0,05 % et non à 0,2 %.

En conclusion

La situation du cannabis aux Pays-Bas n’est pas comme la plupart de gens imaginent. Tout d’abord, la loi du pays régule la consommation, la vente et la production. Il faut donc souligner que le cannabis reste illégal mais toléré à condition qu’il ne provoque pas de trouble d’ordre public, qu’il ne soit pas consommé devant une école et des mineurs. L’infraction de ces règles désigne une amende ou un poursuit judiciaire de la part des autorités néerlandaises.

L’achat du cannabis dans un coffee shop est autorisé avec la présentation d’une pièce d’identité et il est sujet à résidents dans certaines villes, à Amsterdam notamment les touristes sont autorisés à y rentrer. Les coffee shops ou un autre endroit où il est possible d’acheter du cannabis ont besoin d’une licence afin de le vendre.

Chaque coffee shop varie en termes du prix et des variétés. Afin d’obtenir une qualité supérieure, il est recommandé d’acheter du cannabis dans un endroit autorisé et fiable.