CANNABIS SOCIAL CLUB EN FRANCE : UNE HISTOIRE CONTROVERSÉE

Publié le: 17/11/2023

Tout ce que vous devez savoir sur les Cannabis Social Club en France : l’histoire de l’une des légalisations de CBD les plus difficiles de tous les temps.

Les cannabis social club sont désormais solidement établis dans des pays comme l’Espagne, où fumer un joint n’est pas illégal, et vous trouverez ces lieux à l’ombre des bâtiments animés dans les rues adjacentes aux Ramblas, où le but des propriétaires est de permettre aux membres de fumer de l’herbe cultivée dans des plantations collectives.

En France, c’est une toute autre histoire, principalement parce que l’histoire de la légalisation du cannabis est très différente de celle de l’Espagne, et jusqu’en 2022, la ligne du gouvernement était beaucoup plus stricte que dans de nombreux autres pays européens, cherchant à éviter autant que possible le commerce même du cannabidiol, c’est-à-dire le CBD, qui n’a aucun effet psychotrope sur l’organisme (selon la Cour de cassation et l’OMS).

Cannabis Social Club : un mouvement exceptionnel pour l’ouverture des clubs de marijuana

Les premiers cannabis social club français ont ouvert illégalement en 2012. Et, à partir de 2013, l’ensemble du territoire national a été couvert de manifestations en faveur de la légalisation du cannabis. Exactement en 2013, un groupe appelé Cannabis Social Club Français (CSCF) a essayé de créer six CSC dans différentes préfectures en France. Cependant, ces CSC ont rapidement été dissous. Le système légal français n’a pas adopté le modèle des CSC, et l’exploitation de ces clubs est restée illégale en vertu de la législation en place. La France a maintenu une approche stricte à l’égard du cannabis pendant longtemps, avec des sanctions pénales pour la possession, la culture et la distribution de la substance.

Mais qui faisait partie du mouvement CSC ? Des chefs d’entreprise, des éducateurs spécialisés, des universitaires et bien d’autres qui cultivaient leur propre cannabis dans le but de “renverser l’interdiction”. Tous étaient favorables à une utilisation modérée et réglementée du cannabis sans nier les risques, en particulier pour les jeunes. L’idée n’était pas vraiment originale en France, mais ces personnes, réunies pour un projet commun plus vaste, ont copié un modèle existant depuis plus de vingt ans en Espagne.

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Quoi qu’il en soit, aussi loin que l’on puisse imaginer l’issue de cette affaire, en 2013, il y avait 425 Cannabis Social Club sur l’ensemble du territoire français. En fait, le principe était assez simple : les frais de fonctionnement étaient couverts par leur propre consommation, avec une contribution financière pour augmenter les plantations. Le leader du mouvement CSC était Dominique Broc, et selon lui, le phénomène concernait entre 5 000 et 7 500 consommateurs.

Le mouvement social des cannabis social clubs a connu une croissance constante, avec un nombre de club en augmentation constante. Mais, en 2013, le cannabis et les produits associés tels que l’huile de CBD ou l’hashish n’était absolument pas légal. Pour cette raison principale, la croissance des cannabis social clubs a entraîné des controverses juridiques au fil du temps. La loi française interdisait clairement jusqu’à très récemment la culture et la vente de cannabis à des fins récréatives, et les activités des club se sont souvent heurtées aux autorités. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et fermé de nombreux cannabis social club, les considérant comme illégaux et en violation des lois sur les stupéfiants. La situation pouvait varier d’une région à l’autre, certaines régions étant plus tolérantes à l’égard des club que d’autres. Certains clubs ont tenté de travailler en collaboration avec les autorités locales et régionales pour obtenir une forme de reconnaissance ou de tolérance, mais ces initiatives n’étaient pas uniformes sur l’ensemble du territoire français. Au fil des ans, il y a eu quelques efforts pour essayer de réglementer plus clairement les activités des cannabis social clubs. Cependant, jusqu’en 2022, il n’y avait pas de loi nationale spécifique les régissant complètement, jusqu’en 2022, année où la France a légalisé le cannabis contenant moins de 0,3% de THC.

L’histoire des cannabis social club français: un passé révolutionnaire qui a ouvert la voie à la légalisation.

Le 4 mai 2013 a été une date importante car la Marche mondiale pour la légalisation du cannabis a eu lieu à Paris et dans d’autres grandes villes françaises. Cette lutte française a en réalité commencé bien avant, en 19, mais ce n’est qu’en 2013 que le “problème” des cannabis social clubs est devenu le sujet principal de discussion. L’organisateur de la marche a défendu le caractère non lucratif de ce type de club et a assuré qu’il ne cherchait pas un défi, mais plutôt un dialogue ouvert avec ceux qui voulaient, à l’époque, détruire l’initiative. Il convient de noter que les fondateurs et les membres de ces club ne voulaient plus rester cachés à l’époque et ont donc mis l’accent sur la “consommation responsable” du cannabis dans ces club particuliers.

La lutte était également basée sur une étude selon laquelle la consommation de cannabis serait moins nocive que la consommation d’alcool. Ce qui ressort des lignes précédentes, c’est que la France allait à contre-courant de la tendance générale et, d’une certaine manière, elle voulait s’aligner sur les choix des Pays-Bas, le berceau du libéralisme.

En seulement trois mois, 150 “cannabis social clubs” ont été créés et peuvent être considérés comme des coopératives chargées de réglementer la production et la distribution de cannabis. Des initiatives similaires ont vu le jour dans tous les pays européens, et depuis 2011, ces club disposent d’une charte établissant leurs directives d’autoréglementation.

Fondamentalement, ces club sont composés de consommateurs de cannabis qui s’auto-organisent pour cultiver et partager la récolte. Leur modèle s’inspire des systèmes d’échange local et des traditions agricoles présentes en Belgique et en Espagne, où la culture est dépénalisée jusqu’à certaines quantités (par exemple, jusqu’à 5 plantes par personne en Espagne).

Le nombre de membres des clubs peut varier de 3 à 50, représentant au total entre 1 200 et 1 500 consommateurs et à propos, la culture est destinée uniquement à un usage au sein de la communauté du club, évitant les commandes sur Internet ou les transactions avec des tiers qui pourraient compromettre la confiance mutuelle développée entre les participants. Ce principe est établi par un code de conduite interdisant toute forme de commerce, passible de sanctions prévues par la loi française pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 750 000 euros.

Quoi qu’il en soit, malgré toutes les batailles qui se sont multipliées depuis 2013 (et même avant), jusqu’à récemment, la France était encore à la traîne par rapport au reste de l’Europe, et en fait les consommateurs de marijuana étaient punis par des amendes très salées dans certains cas. À Paris, ces clubs sont donc restés bien cachés en attendant un changement législatif, qui n’est finalement intervenu qu’en 2022 (dix ans plus tard) et qui a partiellement modifié leur sort.

Il convient toutefois de noter qu’en 2013, la nouvelle s’est répandue qu’un premier Cannabis Social Club français avait été légalement reconnu par la préfecture de la région de Vendée (Pays de la Loire) pour éloigner les jeunes du grave problème de la drogue. Le “peuple de l’herbe” nom pour appeler les consommateurs de marijuana, a alors commencé à espérer que cette décision servirait d’exemple pour toutes les autres régions françaises, et de nombreuses personnes ont “manifesté” également via Facebook, en publiant une reproduction de la carte de membre verte en photo de profil, avec leur nom, prénom et depuis combien de temps ils consomment de la marijuana.

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Mais le chemin depuis cette première légalisation serait long et difficile, et plus spécifiquement, on peut parler d’une sorte de parcours du combattant, où la première étape a été de légaliser les produits contenant moins de 0,3 % de THC, mais pas les inflorescences ou les feuilles. Puis en janvier 2022, lorsque le Conseil d’État a décidé d’annuler la décision du gouvernement d’interdire le CBD, prise en 2021, le cannabidiol est enfin devenu légal, et dans l’ensemble du territoire français, les magasins de CBD se sont multipliés ; en effet, selon les données du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), à la fin de l’année 2022, il y avait environ 2 000 magasins de CBD en France, et le volume d’affaires du marché équivalait à environ 2 milliards d’euros.

La France a bénéficié d’un élan significatif grâce à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant de novembre 2020. Cette décision avait établi qu’aucun État membre ne pouvait “interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, à condition qu’il soit extrait de la plante de Cannabis sativa dans sa totalité, et non limité aux seules fibres et graines.”

Les Cannabis Social Club français, à travers l’association CSCF, sont des structures qui ont suscité de nombreux propos, débats et publications. L’idée de leur mise en place est liée à la dépénalisation du cannabis, un type de structure que Dominique Broc, porte-parole de l’association, a soutenu ardemment.

Ces club sont conçus pour offrir un espace aux membres où ils peuvent cultiver et consommer du cannabis à des fins récréatives. Toutefois, leur existence a été entourée de problèmes juridiques en raison du flou réglementaire. En vertu de l’article 222-34 du Code pénal français, leur dissolution est envisageable, ce qui pose des défis importants pour ces associations.

La carte verte, une proposition qui permettrait aux membres de cultiver du marijuana à des fins personnelles, est au cœur des débats. Certains plaident pour sa mise en place, tandis que d’autres restent préoccupés par la réglementation et le contrôle nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs.

Les publications de l’association CSCF et de NORML France ont joué, à propos, un rôle clé dans la sensibilisation du public aux enjeux liés aux Cannabis Social Club. Cependant, la structure et le contrôle de ces associations continuent d’être un sujet de préoccupation majeur.”

N’oubliez pas que la situation légale des Cannabis Social Clubs français est complexe et sujette à des débats en cours, et elle évolue au fil du temps.

Avantages de la légalisation actuelle du CBD en France et du marché des cannabis social clubs

La nouvelle mesure en cours permettra également la production de CBD “made in France”, et des produits associés comme l‘huile de CBD, ou l’haschisch. En effet, l’autorisation récente couvre toutes les parties de la plante de chanvre, contrairement aux restrictions précédentes énoncées dans un texte datant de 1990, qui ne permettait la culture de chanvre que pour les fibres et les graines. Ce changement favorisera non seulement le développement d’un secteur de production agricole français de CBD, mais entraînera également d’importants bénéfices environnementaux. Un hectare de chanvre est capable de capturer une quantité de CO2 comparable à celle capturée par un hectare de forêt.

Un autre aspect positif, qui ressort d’études menées en Suisse (où le marché du marijuana léger a débuté il y a plusieurs années), est que la légalisation du marijuana léger pourrait entraîner une réduction du trafic illégal de drogues et même une diminution de la dépendance aux médicaments.