Cannabis Suisse : quoi de neuf dans la nouvelle loi tant attendue ?

Changé le: 02/05/2024

REGARDONS LA SITUATION ACTUELLE EN SUISSE À PROPOS DU CANNABIS ET LE CANNABIS CBD. QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE ?

Il y a toujours plus pays qui décident de légaliser le cannabis et ses produits dérivés tels que haschich, fleur de CBD et toute le reste. Surement, cette étape a besoin de temps nécessaire afin d’élaborer une législation claire pour tous les citoyens de chaque pays, en pensant au bien commun.

On pourrait énumérer les bienfaits et les effets de cette plante, étudiés et confirmés scientifiquement ensemble aux avantages de la légalisation du cannabis mais ce sont les gouvernements à décider sur la consommation de cannabis et toutes les opérations qui en concernent telles que la vente, la distribution, la possession.

Récemment, de nombreuses personnes appellent à la dépénalisation du cannabis, en soulignant le danger du marché noir qui offre des produits à l’origine inconnue, composés de substances souvent dangereuses et/ou interdites par loi. C’est pourquoi il y a un besoin d’une régulation du marché et de la spécification des règles.

Si vous avez déjà lu nos articles de blog sur la légalisation du cannabis en Danemark et dans autres pays tels que l’Italie, Canada… Maintenant il faut s’occuper de notre voisin commun : la Suisse !

Lorsque vous entendez le nom de cet état…. Vous imaginez le chocolat, la montre-bracelet, pas ça ? Maintenant vous serez mis à jour sur la situation actuelle du cannabis en Suisse.

Dans cet article, nous allons faire la lumière sur les lois suisses sur la consommation de cannabis, sa possession, sa culture et son commerce ensemble à d’autres produits à base de cannabis tels que le haschisch sur le territoire suisse.

Ensuite nous examinerons la légalité du CBD à des fins médicales et récréatives.

Lire aussi : Les lois sur la Cannabis : Mexique

La législation sur le cannabis : Suisse

Le cannabis possède plus de 400 composés chimiques, y compris le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol). En Europe, voir l’Union Européenne, les produits dérivés du chanvre tels que les fleurs ont une faible teneur en THC, c’est-à-dire 0,2%, la limite permise par la législation européenne.

Cependant, le taux de tétrahydrocannabinol est sujet à limitation selon les lois nationales : en France ce taux ne peut pas dépasser 0,3%.

Les citoyens suisses semblent vouloir approuver une légalisation du cannabis. C’est qui le dit est une enquête menée en 2021 : l’environ 70% de personnes se sont déclarées favorables en matière de sa dépénalisation.

En général, en Suisse, le cannabis est une drogue interdite et seulement les produits contenant moins de l’1 % de THC sont autorisés. Leur consommation, production et commerce restent toutefois soumis à certaines règles.

Toutefois, le Conseil fédéral a approuvé l’Ordonnance sur les essais pilotes du cannabis dans de nombreuses villes. Il s’agit d’une possibilité pour les consommateurs de cannabis qui pourront acheter légalement des produits dérivés du cannabis dans le cadre de ces projets qui seront soumis à des règles strictes.

La mise en œuvre de ces projets est nécessaire afin de prévenir la dépendance chez les consommateurs et chez les jeunes (ce qu’est plus fréquent de nos jours), car le nombre de personnes dépendante est toujours haute, selon les données fournis par l’institution appelée Addiction Suisse.

Situation à Genève

Récemment, en septembre 2023, un essai-pilote, qui doit durer 3 ans, de vente régulée de cannabis a été lancé dans le canton de Genève. Les autorités prévoient l’ouverture d’une boutique spécialisée dans le quartier de Châtelaine à Vernier.

Afin de faire partie de cette expérimentation, les conditions pour les participants sont les suivantes :

• avoir 18 ans révolus ;

• consommation régulière du cannabis ;

• participation active dans les entretiens avec des chercheurs et complétion de questionnaires périodiquement.

Cette expérimentation et son évolution scientifique sera analysé par les institutions tels que l’hôpitaux universitaires de Genève et l’Université de Genève.

L’autorisation de ce projet a été approuvé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en mai 2022.

Situation à Zurich

Après avoir vu les résultats des projets pilotes, Zurich est une autre ville, après Bâle à avoir adopté une approche plus libre en matière de cannabis, voir la vente du cannabis dans les pharmacies.

Depuis le 22 août 2023, la vente des variétés de fleur CBD sera possible en pharmacie, dans les clubs sociaux, connus sous le nom de cannabis social clubs, et dans le centre municipal d’information sur les drogues.

Afin de participer à cette initiative, il faut être majeur, habiter à Zurich et avoir consommé du cannabis depuis au moins un an.

CBD au volant en Suisse

La présence du THC dans le sang lorsqu’on guide est interdite par loi. Donc il est illégal de prendre le volant après avoir consommé du cannabis.

Consommation de cannabis contenant plus de 1 % en Suisse

Le chanvre contenant plus de 1% et tous ses produits dérivés sont considérés comme des drogues et stupéfiants. Donc, en Suisse, la consommation de produits dérivés du cannabis avec un taux de THC d’au moins de 1 % est interdit.

Cette substance active du cannabis est responsable pour son effet psychotrope, c’est pourquoi le THC est contrôlé par la loi sur les stupéfiants en Suisse. En outre, d’autres substances actives (cannabinoïdes) tels que le CBD, ne sont pas soumises à cette régulation.

Selon les principes de la santé publique, la consommation de cannabis est problématique pour l’organisme surtout lorsqu’elle est régulière et importante. Si un grand nombre de personnes qui le consomme du cannabis de cette manière, il faut se tenir compte de nombreux effets indésirables tels que les problèmes psychiques, sociaux et physiques y compris la dépression, les troubles anxieux ou les troubles de la personnalité.

En parlant de consommation sporadique, la santé n’est pas mise en danger et les effets secondaires ne sont pas graves mais pas inexistants.

Consommation de cannabis contenant moins de 1% de THC en Suisse

Les fleurs de CBD fumables avec un taux élevé de CBD (cannabidiol) et une teneur en THC moins de 1% peuvent être achetées et vendues en toute légalité.

Culture du cannabis en Suisse

Les autorisations pour cultiver du cannabis avec un taux de 1% de THC en Suisse sont remises seulement s’il est cultivé afin de mener une recherche scientifique.

Afin de cultiver du cannabis à des fins scientifiques on ne nécessite plus d’autorisation exceptionnelle, obtenue de la part de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) mais il faut la demander à Swissmedic.

Cependant, la culture et l’utilisation du cannabis à titre privé est légale à condition que le taux de THC ne dépasse pas 1%. Cela a été une étape importante pour ce pays, car on ne nécessite plus d’autorisation exceptionnelle de la part de l’OFSP afin de la cultiver.

Cannabis médical : comment ça marche en Suisse ?

Les médicaments à base de cannabis médical sont légaux à condition qu’ils soient prescrits par un médecin qui appuiera la demande auprès l’Office fédéral de la santé publique.

Les autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées seulement par des médecins qui travaillent en Suisse pour les patients domiciliés en Suisse.

L’utilisation de cannabis à des fins médicales est une solution parfaite pour soulager les douleurs chroniques, douleurs liées à l’arthrose, pour apaiser certains troubles tels que l’anxiété, la dépression et pour améliorer la qualité du sommeil.

En ce moment, le cannabis médical n’est pas sujet à remboursement de la part de l’assurance-maladie obligatoire, sinon dans des cas exceptionnels.

Peines sévères pour les contrevenants

Alors que la Suisse a été plus tolérante aux niveaux de THC que le pays européen moyen, elle a également renforcé les sanctions pour ceux qui ne suivent pas les règles.

Une fois le seuil de 1% dépassé, les contrevenants sont condamnés à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

En ce qui concerne la méthode de vente, les restrictions pour les vendeurs sont très semblables à celles pour les ventes de tabac et d’alcool.

De plus, depuis 2013, la consommation de cannabis par les adultes majeurs est sujette à une amende d’ordre de 100 francs.

Dans le cas de mineurs, c’est le droit pénal de mineurs qui s’applique.

En outre, la possession de cannabis en quantité jusqu’à 10 grammes maximum de cannabis pour sa propre consommation n’est pas punissable.

Lire aussi : L’origine du cannabis, histoire de la plante la plus célèbre

En conclusion

Dans cet article nous avons examiné la législation sur le commerce, la production et les règles qui regardent la consommation de cannabis en Suisse.

Récemment, on peut noter que ce pays a commencé à adopter une approche plus libre envers le chanvre. De nombreux projets qui visent à légaliser le cannabis pour usage récréatif ont été approuvés.

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Bonne visite !