CBD au volant : 2024 en France

Publié le: 15/01/2024

Mais le CBD au volant est légal ? Que se passe-t-il en France en 2024 ?

Fumer du CBD, comme nous le savons, est légal dans de nombreux pays européens. Certains ont des lois confuses ou limitées à certains produits à base de CBD, tels que l’huile de CBD ou les extraits, tandis que d’autres pays autorisent généralement le cannabidiol avec un taux de THC inférieur à 0,2 %.

Mais pour vous fournir une assistance supplémentaire, nous tenons à vous informer des mesures gouvernementales en France concernant la conduite sous l’influence du CBD.

Donc, si vous êtes un consommateur de cannabis légal, avec un taux de CBD plus élevé que le taux de THC, et que vous avez également un permis de conduire, veuillez prendre connaissance des dernières mises à jour de l’État français concernant le taux de CBD au guidon.

Commençons !

CBD au Volant 2024 : Décisions Cruciales de la Cour de Cassation et Enjeux Juridiques Autour de la Conduite sous l’Influence du Cannabidiol

En 2024, la question du “cbd au volant” continue d’alimenter les débats judiciaires en France. La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, a rendu une décision cruciale sur cette problématique, mettant en lumière les conséquences juridiques de la conduite sous l’influence du cannabidiol (CBD)au guidon.

Selon la décision de la Cour de cassation, tout conducteur ayant consommé du CBD etpris le volant est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires. Cette décision fait suite à plusieurs affaires portées devant les cours d’appel, où des individus ont été jugés coupables d’infractions liées à la conduite après avoir consommé du CBD.

L’usage de stupéfiants, tel que défini par le code de la route français, est strictement puni. La consommation de CBD est désormais considérée comme une infraction, et la Cour de cassation a établi un seuil de détection au-delà duquel toute trace de cannabidiol dans le système d’un conducteur est passible de sanctions sévères.

Les forces de l’ordre, informées de cette décision, accordent une attention particulière à la conduite des automobilistes. Les contrôles routiers sont renforcés, et les conducteurs sont avertis des conséquences juridiques liées à la consommation de CBD avant de prendre le volant.

Les avocats spécialisés dans le domaine du code de la route sont de plus en plus sollicités pour défendre les prévenus accusés d’avoir conduit après avoir consommé du CBD. La justice française examine chaque affaire avec rigueur, et les juges sont appelés à prendre des décisions cruciales quant à la culpabilité des conducteurs.

À Rouen, une affaire récente a attiré l’attention des médias, mettant en lumière les enjeux entourant le “cbd au guidon”. Un conducteur a été arrêté et accusé de délit lié à la consommation de CBD, comme un des stupéfiants soulevant des questions importantes sur la légalité de ces produits et leur impact sur la sécurité routière.

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La disposition de la Cour de cassation du 21 juin 2023 : CBD interdit au volant

De nombreuses personnes se sont interrogées sur la question du CBD au cours des derniers mois.

La vérité est qu’en cette paycomme dans de nombreux pays, le CBD n’est pas encore légal, En fait, ce n’est que ces dernières années que le gouvernement a décidé de lancer une expérimentation sur le marijuana à usage exclusivement thérapeutique afin de tester ses effets sur des sujets souffrant de différentes maladies, chroniques ou non.

Face à une vision aussi restrictive à l’égard du CBD, nous ne pouvons pas être surpris si la loi concernant le CBD au guidon a également changé récemment.

En effet, en ce qui concerne ce sujet particulier jusqu’à l’été dernier (2023), la loi n’était pas claire, et il restait donc une insécurité juridique. Alors que le 21 juin 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sévèrement.

L’arrêt de la Cour de Cassation du 21 juin 2023 indique que si un citoyen qui est en train de conduire après avoir consommé du CBD, est arrêté sous l’influence du marijuana à l’intérieur duquel des traces de THC sont trouvées lors d’un dépistage, l’effet est comparable à celui sous l’influence de drogues et donc illégal.

Étant donné qu’une infraction a été commise lorsqu’il est établi que l’accusé a conduit un véhicule après avoir utilisé une substance classée comme stupéfiante (THC), la dose absorbée n’a aucune importance.

Contrairement au test pour l’alcool dans le sang, le test de drogue n’est pas quantitatif, c’est-à-dire qu’il ne mesure pas le pourcentage de THC dans le produit consommé, mais seulement s’il y en a.

Donc, non, vous ne pouvez pas fumer CBD et puis conduire.

Même si vous êtes sûr que votre marijuanan’a pas de traces de THC, nous vous conseillons de ne pas prendre de risques.

Et nous arrivons au deuxième point crucial… mais qu’est-ce qui est risqué si vous êtes pris au volant sous l’effet du CBD ?

Que risque un consommateur de CBD au volant ?

Alors, que risque un consommateur de CBD au volant ?

Comme indiqué précédemment, la conduite sous effet de CBD est strictement interdite en France.

Ainsi, toute personne conduisant un véhicule sous l’influence du CBD, ce qui est visible lors d’un test sanguin ou salivaire, peut être punie jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. En outre, il risque la suspension du permis et, le cas échéant, son annulation.

Il faut préciser que la loi ne prévoit pas que le CBD fasse partie de la drogue, mais le problème est que la molécule de THC, même contenue dans une petite partie du marijuana, suffit à définir l’infraction dans le cas du CBD au volant en 2024.

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Quelle est la période d’attente avant de conduire ?

Bien qu’il ne soit pas recommandé de fumer sous l’effet du CBD, essayons de comprendre combien de temps un consommateur de CBD reste positif aux effets après consommation.

Rappelez-vous que ces derniers dépendent de nombreux facteurs ; poids corporel de celui qui fume, la façon dont vous décidez de consommer du CBD, le produit lui-même ou la régularité de l’apport…

En tout cas, si nous devions faire une estimation générale, le cannabis peut être détectable entre 6 heures (en ce qui concerne l’utilisation occasionnelle) et 8 jours (en ce qui concerne une consommation plus quotidienne) dans la salive, selon le tableau de sécurité routière.

Conclusion

Donc, ce que nous voulions souligner dans cet article, c’est que, si vous êtes parmi les consommateurs de THC, nous vous rappelons que (du moins en France) cette substance est interdite toujours, mais il n’est pas sage de prendre la décision de conduire sous usage de stupéfiants.

L’ usage de stupéfiants au guidon est sévèrement puni en France par la loi, si nécessaire où des traces de substances seraient trouvées.

Et, même si vous ne fumez que du cannabis, qui contient de faibles pourcentages de THC, ne prenez pas la route, car vous risquez également de subir des sanctions légales.

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