Changé le: 20/12/2023
Faire pousser du CBD en France est légal? La loi mise à jour
Les vertus de la plante de chanvre deviennent toujours plus considérées dans de nombreux secteurs y compris la cosmétique, les aliments et la médicine, raison pour laquelle le nombre de cultivateurs qui optent pour propre production augmente.
La culture du cannabis demande beaucoup de travail et attention de la part du cultivateur, car comme chaque plante, le cannabis nécessite des nutriments y compris la lumière, engrais, eau et humidité.
Toutefois, avant de décider de cultiver du CBD en France, il est nécessaire de jeter un coup d’œil sur la législation en vigueur, ce qui peut dissuader un futur cultivateur.
La législation sur le cannabis CBD en France commence à ouvrir une voie pour une filière française du cannabis et CBD thérapeutique, raison pour laquelle faire pousser du CBD en France est égal à condition que la culture soit bien contrôlée.
Cultiver du CBD en France selon la législation française
Le CBD ou le cannabidiol désigne une molécule qui se caractérise par son effet relaxant et apaisant, contrairement au THC, molécule qui fait partie de nombreux cannabinoïdes psychotropes de la plante de chanvre.
En raison de ce dernier, quelconque produit à base de cannabidiol y compris l’huile de CBD, afin de ne pas enfreindre la loi, est légaux à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%, limite imposée par le ministère de la Santé.
Les produits dérivés du cannabis sont disponibles sur le marché des CBD shop physiques, mais il est également possible de les acheter en-ligne dans les boutiques telles que Justbob.
Faire pousser du CBD en France est légal?
Le gouvernement a décidé de mettre en place de procédures pour légaliser la culture du CBD en France après avoir examiné les résultats des recherches scientifiques.
Il est donc essentiel de souligner que la culture du CBD en France est légale à condition que les variétés de fleur CBD soient issues d’une variété de la plante cannabis sativa, ce qui va être contrôlé régulièrement de la part des autorités afin de s’assurer du respect des lois par le producteur en termes de sécurité des consommateurs.
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Quelles variétés de chanvre peut-on faire pousser?
Afin de cultiver du CBD en France, le producteur est obligé de s’assurer que la plante cultivée appartient aux variétés suivantes:
- le cannabis Carmagnola;
- le cannabis Ferimon;
- le cannabis Fibranova
La culture de CBD à la maison est légale?
La production de cannabidiol reste toutefois une activité légale lors de la culture de la part des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale.
En bref, dans cette situation, il n’est pas possible de cultiver du CBD chez soi dans propre jardin parmi les fleurs, légumes ou plantes aromatiques préférées.
Culture de CBD en France: légalité
Afin de commencer la production de cannabis en France, il est essentiel de suivre les lois en vigueur, tels que:
- choisir les variétés de chanvres précises;
- faire germer les graines de cannabis certifiées;
- respecter la teneur du cannabis ou haschisch en THC, fixée à 0,2% en France.
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Comment faire pousser du CBD de manière légale?
La réglementation française exige l’application de conditions strictes pour la culture du CBD. Il n’est pas possible de commencer la production du cannabis sans une licence spécifique.
Afin d’obtenir cette dernière, il est important de préparer un dossier rigoureux qui va être examiné par différentes autorités telles que des représentants des forces de l’ordre, les autorités de santé publique et la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC).
Cette licence désigne une condition fondamentale pour garantir que la culture respecte les normes en vigueur sur le territoire français.
Comment obtenir la licence pour cultiver du cannabis CBD en France?
Afin d’obtenir la licence qui autorise la culture du CBD, il est nécessaire de suivre des étapes bien définies.
Une fois le dossier préparé, il est essentiel qu’il aille être contrôlé pour s’assurer qu’il répond à toutes les conditions légales.
La culture du cannabis CBD en Europe
Il est possible de cultiver du cannabis à la maison dans certains États européens (et aussi dans le reste du monde, comme en Uruguay), généralement avec des restrictions particulières.
Voici quelques exemples:
- En Espagne, la loi sur le cannabis n’est pas très claire, mais il semble que sa culture soit tolérée dans des lieux privés, loin des hôpitaux, des écoles et d’autres endroits fréquentés par les enfants et les personnes âgées.
Bien sûr, cette activité doit être effectuée à des fins personnelles, alors que la vente de marijuana est illégale. Cependant, la situation varie selon la ville: par exemple, à Madrid, la culture à domicile de deux plants de cannabis est tolérée, tandis qu’à Barcelone, il est interdit. - En Suisse, il est possible de cultiver du cannabis à la maison, mais seulement s’il s’agit de cannabis avec du THC jusqu’à 1%.
- En Autriche, cependant, le chanvre peut être cultivé à la maison, mais les fleurs de cannabis ne peuvent pas être séparées de la plante (sauf si c’est pour un usage thérapeutique).