Un produit au CBD comme huile de CBD: légal en France ou pas?

Changé le: 14/08/2024

QUEL EST LE CADRE LÉGAL DES PRODUITS DÉRIVÉS DU CANNABIS TELS QUE L’HUILE DE CBD EN FRANCE?

L’huile CBD est produite à partir de la plante de chanvre (cannabis sativa, l’un des sous variétés du chanvre) par extraction du cannabidiol, un cannabinoïde très apprécié pour ses bienfaits sur l’organisme et sur le bien-être.

Il existe de nombreux produits à base de CBD sous formes différentes y compris du haschisch, des huiles, des e-liquides pour cigarette électronique, mais l’huile de CBD reste le produit le plus connu en raison de ses propriétés, son utilisation simple ainsi que son action rapide sur le bien-être et la santé.

La loi française sur le cannabis et le cannabis CBD est complexe et change plutôt rapidement. Il suffit de se rappeler du 31 décembre 2021, où Journal Officiel a annoncé un nouvel arrêté qui applique l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, selon lequel la vente et la consommation des fleurs et feuilles de cannabis sont interdites. Cette action a soulevé une grande opposition, ce qui a mis ce sujet en discussion dans de nombreux pays en Europe et tout le monde.

Après presque un an, à la suite des recommandations du rapporteur public et lors du rappel du part de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’état a annulé l’arrêté du 30 décembre.

La décision de suspendre cette interdiction était crucial dans le cadre de la réglementation et la commercialisation de ces produits sur le territoire français.

Voyons alors législation actuelle en France, en examinant la situation actuelle de l’huile de CBD.

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L’huile de CBD est-elle légale en France?

Tout d’abord, afin de répondre à cette question, il est important de souligner que le cannabidiol voire le CBD est légal en France après la Cour de justice a déclaré que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant et donc il ne peut être insert sur la liste de telles substances. Cela dit, tous les produits avec cette substance sont légaux à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 02, % en France.

Cette molécule possède des propriétés anti-stress et anti-inflammatoires. En plus, cette substance, dépourvue d’effet psychotrope, n’entraîne aucuns effets indésirables particulièrement graves et elle ne présente aucun risque pour la santé publique. Il est cependant crucial de souligner que le CBD n’est pas considéré comme un médicament malgré ses vertus.

L’huile CBD est une huile à base de cannabidiol mélangée à de l’huile végétale et commercialisée dans des boutiques CBD en-ligne tels que Justbob et celles physiques en raison de ses propriétés bénéfiques.

Les huiles de CBD, comme les autres produits à base de CBD y compris les fleurs et feuilles, sont devenues légales grâce à la découverte des bienfaits du chanvre (cannabis sativa L), plante riche en cannabinoïdes jusqu’ici réservée à un usage et production industriels en France.

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L’huile de CBD est-elle autorisée en France?

L’huile CBD, comme tous les produits à base de CBD, est légale. Ce produit est commercialisé et légal en raison de ses propriétés bénéfiques pour la santé, mais également car elle ne provoque aucun effet stupéfiante (teneur en THC inférieure à 0,2 %, conformément à la législation).

L’huile de CBD est un produit multi-usage en raison de sa facilité d’utilisation (par voie sublingual, voie orale et voie topique), son efficacité liée à son mode d’administration et sa consommation sans effets secondaires.

Types d’huiles de CBD autorisés en France

En France, il est possible de trouver en vente de nombreux types d’huile CBD y compris:

• l’huile full spectrum
• l’huile broad spectrum
• les huiles à partir d’isolat de CBD

 Acheter du CBD est-il légal en France?

Actuellement, la réglementation française permet aux produits à base de CBD y compris l’huile CBD d’être soumis à la commercialisation et à la vente un peu partout. En fait, il est donc possible pour chaque consommateur d’acheter cette huile en pharmacie, dans une boutique en-ligne ou celle physique.

Afin de garantir la qualité du produit CBD il est toujours conseillé de vérifier sa provenance et la composition en cannabinoïdes sans qu’il présente risque pour la santé publique.

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Consommation de l’huile CBD est-elle légale en France?

Contrairement à l’huile de cannabis, la consommation et la possession d’huile de CBD sont autorisées en France depuis 2020, tant que le produit contient moins de 0,3% de THC et que le CBD provient de productions européennes de chanvre légal (cannabis sativa).

Afin de garantir sa légalité et sa qualité, l’huile CBD est analysée et certifiée en laboratoire. Nous vous conseillons donc de vérifier ces informations, obligatoirement inscrites par le fabricant et le vendeur, avant l’achat et la consommation d’une huile CBD.

Faire se livrer des produits à base de CBD y compris huile de CBD : légal en France ou pas?

Selon la législation en France, la vente et la livraison de CBD sont légales, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,2 %.

La plante de cannabis doit également provenir d’une culture européenne donc il n’est pas possible de trouver du chanvre indien dans le cadre des produits au CBD y compris la fleur CBD.

Il est donc conseillé de vérifier ces différentes informations afin d’être dans la légalité.

En conclusion

La législation en France sur le cannabis change rapidement. Voyons l’arrêté du 30 décembre notamment, qui a été suspendu après un an de la part du Conseil d’état.

En tenant compte de ce changement, il faut toujours mettre à jour les consommateurs du cannabidiol, qu’on trouve sous formes de l’huile de CBD notamment.

Actuellement, la législation française n’interdit pas la consommation et la vente de cette dernière en raison de ses vertus et effets secondaires peu graves.