La législation sur le cannabis en Belgique : état des lieux et évolutions

Changé le: 23/04/2024

Tout ce que vous devez savoir si vous décidez de consommer du cannabis en Belgique, des règles pour les mineurs et les adultes

La question de la légalisation sur la plante de cannabis en Belgique suscite un débat complexe et en constante évolution. Alors que de nombreux pays ont réformé leurs lois sur le cannabis au cours des dernières années, la législation cannabis en Belge continue de naviguer dans un paysage législatif en mutation. Dans cet article, nous explorerons l’état actuel de la légalisation sur le cannabis en Belgique, les sanctions en vigueur et les éventuelles évolutions à l’avenir.

La législation sur la plante de cannabis en Belgique concerne l’usage personnel de la plante. La consommation peut entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement, notamment pour la détention de plants. Les lois belges régissent strictement la détention, la production, et la consommation de cannabis. La dépénalisation est discutée, mais la prohibition reste la priorité du gouvernement. Les coffee shops, autorisés dans certains pays, ne sont pas légaux en Belgique. La réglementation vise à protéger la protection de la jeunesse et la santé publique. La détention de THC peut entraîner des sanctions, selon les circonstances. La légalisation du cannabis médical est également débattue, mais la Belgique maintient des politiques strictes face au marché noir. La culture et l’usage restent des sujets sensibles, avec des conséquences juridiques potentielles. En tout cas, la législation belge sur le cannabis demeure un sujet complexe et en évolution.

Réformes juridiques et loi sur la cannabis

Dépénalisation de 2003

En Belgique, une infraction de révision légale a eu lieu le 16 mai 2003 et le 2 juin 2003, mettant fin aux arrestations pour les consommateurs possédant moins de 3 grammes de haschich, mais imposant un enregistrement policier anonyme. La culture était tolérée à un seul plants par consommateur, mais limitée à l’arrondissement judiciaire.

D’autres interdictions de 2003 incluaient l’usage problématique et la consommation en présence de mineurs. Le ministre de la Justice Marc Verwilghen n’était pas d’accord, créant un effets flou juridique avec une directive non-avalisée.

Dépriorisation de 2005

Une nouvelle directive le 1er février 2005 a établi que la détention de cannabis pour usage personnel (max trois grammes) par un majeur de 18 ans serait la plus basse priorité des poursuites, sauf circonstances aggravantes. Les PV sont systématiques, abandonnant l’enregistrement anonyme. Les quantités inférieures à trois grammes entraînent des PV simplifiés, transmis mensuellement.

Introduction des “Chambre de traitement de la toxicomanie” en 2008

En 2008, inspirées des Drug Courts nord-américaines, ces chambres ont été instaurées en Belgique.

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Réforme de 2018 : législation cannabis Belgique

La loi a été révisée le 18 juin 2018, privilégiant l’usage des Procès-Verbal Simplifié, tout en maintenant la saisie des substances. Les faits graves peuvent entraîner des peines correctionnelles, devenant des crimes avec circonstances aggravantes. La loi belge reste floue en raison de multiples révisions depuis 1921 et d’une interprétation variable par les différentes zones de police. La tolérance est généralement considérée jusqu’à 3 g de cannabis ou 90 g pour la réserve personnelle issue d’une récolte propre. La culture domestique est également tolérée dans des conditions spécifiques.

Arrêté royal de septembre 2016 toujours en vigueur pour la consommation de cannabis et l’usage personnel

Bien que l’on puisse penser que la Belgique soit un pays tolérant à l’égard du cannabis, ce n’est pas du tout le cas ; le décret royal encore en vigueur le 6 septembre 2017 souligne que la détention de cannabis pour usage personnel « dans un établissement de police pénitentiaire, un établissement de la protection de la jeunesse santé de la jeunesse ou un établissement scolaire, sur la voie publique ou en tout lieu accessible au public » constitue un délit (et non plus une peine de contravention, comme c’était le cas auparavant).

Comment ce délit est-il puni ? Selon les effets du cas, la réglementation prévoit que une amende ou d’une amende ou une peine d’emprisonnement est appliquée.

Rappelons que, comme dans de nombreux pays européens et non européens, il existe aussi en Belgique l’exception du CBD, c’est-à-dire le cannabis qui contient à peine moins de 0,2% de substance de résine THC et qui n’a donc pas d’effet psychotrope sur l’organisme des personnes.

État actuel de la législation

En Belgique, la détention, la culture, la vente et l’usage de drogue de cannabis sont soumis à des lois strictes. Le cannabis est classé comme une substance de trafic de drogue illégale, et sa possession est passible sous peine de sanctions pénales.

Possession : la possession et détention de cannabis est illégale en Belgique. Posséder même de petites quantités de cannabis peut entraîner des poursuites judiciaires. Les sanctions varient en fonction de la quantité détenue, mais elles peuvent aller de l’avertissement à des amendes et des peines de prison, en particulier pour les récidivistes.

Cultiver : cultiver du cannabis, qu’il s’agisse de plante de quelques plants ou d’une plantation importante, est illégal en Belgique. La prohibition de culture de produits cannabis est sévèrement réprimée et est passible de sanctions sévères.

Vente et Distribution : la vente de cannabis est également interdite en Belgique. Les personnes prises en flagrant délit de vente de cannabis sont soumises à des sanctions sévères, notamment des peines de prison.

Que se passe-t-il si vous avez moins de 18 ans ?

Nous vous rappelons que si vous avez moins de 18 ans, vous ne devriez pas fumer de cigarettes ou d’herbe.

Mais si vous le faites, voici ce que vous devez savoir par rapport à la légalisation belge.

Un mineur ne peut ni posséder ni consommer produits de plantes cannabis, quelles que soient les effets circonstances ou les quantités.

Si la point de vue police vous trouve à fumer de l’herbe, elle rédigera un modèle de résine de procès-verbal (un modèle de PV) qui sera transmis au juge de la jeunesse, auquel cas il lui appartiendra de décider de vous comparaître en audience publique et de vous sanctionner, qu’il s’agisse d’une amende ou autre peine.

Bien sûr, en fonction de la gravité de la situation, le juge pourra décider de vous faire payer une amende, ou plutôt décider d’une durée de détention plus ou moins longue. Vos parents seront clairement informés dans les deux cas.

Et si tu as plus de 18 ans, que va-t-il t’arriver ?

Avec l’âge, les règles changent ; détenir ou cultiver ou usage du cannabis est toujours illégal par rapport à la loi.

Mais il existe des limites de tolérance au-dessus desquelles il devient illégal de fumer du cannabis. Ce sont des limites qui respectent une sorte d’usage personnel, et qui s’élèvent à 3 grammes de cannabis par personne. Mais même dans ce cas, c’est au policier de décider quelle mesure prendre, au cas où il vous trouverait. Mais il y a certainement plus de tolérance que l’utilisation ou la possession d’autres drogues illégales.

Il faut donc que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à 3 grammes ou, dans le cas d’une plante cultivée, ne dépasse pas une ad personam. Bien sûr, pour que la police soit extrêmement tolérante, tout le monde casier judiciaire doit être vierge et il ne doit pas y avoir de circonstances aggravantes comme la vente de cannabis ou les crimes commis…

Les policiers se basent sur la circulaire du Collège des procureurs de police et procureurs généraux du 21 décembre 2015 (révisée en juin 2018) qui parle de cette tolérance. Les circulaires ne sont pas des textes de loi contraignants au gouvernement au même titre que le sont les lois, et ne s’imposent pas tous aux juges, mais uniquement aux forces de police et aux membres du parquet. Un magistrat du parquet peut s’écarter de la circulaire, à condition de motiver sa décision.

Il est interdit de détenir du cannabis dans les environs immédiats d’un établissement scolaire, tel qu’une école ou un arrêt de bus à proximité de l’établissement. De plus, la détention de cannabis est prohibée dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse. Il est également strictement interdit de faire étalage ostentatoire de sa possession de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public. De plus, la détention de cannabis en présence de mineurs est prohibée.

Quelles sont les conséquences si l’on est trouvé en possession de moins de 3 grammes de cannabis ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous respectez les critères d’une consommation à usage personnel, les policiers devraient rédiger un procès-verbal simplifié, qui sera transmis au parquet mais ne devrait pas donner lieu à des poursuites judiciaires. La décision finale reviendra au procureur. Les substances seront confisquées, et le procès-verbal simplifié contiendra des informations telles que votre identité complète, le lieu et la date des faits, la nature des faits (type et quantité du produit) et un résumé de votre version des procureurs généraux : événements.

Et en ce qui concerne la détention de plus de 3 grammes de cannabis ? Si vous avez plus de 18 ans et que vous ne respectez pas les critères d’une consommation à usages personnel, les policiers rédigeront un procès-verbal ordinaire, qui sera transmis au procureur du Roi. Le procureur prendra en compte divers critères tels que la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic, etc. Les conséquences peuvent varier, notamment l’abandon des poursuites, l’imposition de conditions pour l’abandon des poursuites (comme l’arrêt de la consommation, un traitement, l’interdiction de fréquenter certains endroits, etc.), le paiement d’une amende (120 à 200 euros lors de la première infraction, 208 à 400 euros en cas de récidive dans l’année), ou une éventuelle transmission du dossier à un juge, qui peut décider de vous renvoyer devant les tribunaux. Si vous êtes préoccupé suite à un contrôle policier, vous pouvez contacter le service Droit des Jeunes le plus proche de chez vous ou la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste.

Perspectives d’évolution

Cependant, comme dans le cas de nombreux autres pays, la question de la légalisation ou de la légalisation du cannabis est un sujet de débat en Belgique. Certains groupes et politiciens plaident en faveur d’une réforme de la loi de légalisation sur le cannabis, arguant que la criminalisation n’a pas réussi à enrayer l’usage du cannabis et qu’elle génère des coûts considérables pour le système judiciaire.

Plusieurs initiatives ont été lancées pour ouvrir le dialogue sur la réforme de santé publique la législation, notamment en ce qui concerne l’usage récréatif du cannabis. Des propositions de loi visant à dépénaliser la possession de petites quantités de plantes de cannabis pour un usage personnel ont été examinées par le gouvernement belge.

Cependant, il est important de noter que tout changement politique significatif dans rapport à la légalisation du cannabis sur le cannabis en Belgique nécessiterait une révision approfondie des lois et un consensus politique. Les opinions sur ce sujet sont diverses, ce qui rend le processus complexe et sujet à des débats passionnés.

En résumé, la des législations relative sur le cannabis en Belgique reste stricte, avec des sanctions sévères en place pour la possession, la culture et la vente de cannabis. Cependant, le débat sur la réforme de la législation est en cours, et l’avenir de la réglementation du cannabis médical en Belgique demeure incertain. Il sera intéressant de suivre l’évolution de cette question dans les années à venir.

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Les différents modèles de régulation de cannabis dans l’Europe

En Europe, les modèles de régulation du consommation de cannabis varient considérablement d’un pays à l’autre en raison des différences culturelles, légales et politiques. Voici un aperçu général des différents modèles de régulation du cannabis dans certaines régions européennes :

Pays-Bas : connu pour son approche politique libérale, les Pays-Bas autorisent la vente et la consommation de drogues et cannabis dans des chanvre shops réglementés du gouvernement. Cependant, la production en grande quantité reste illégale.

Espagne : certaines régions espagnoles ont adopté une approche décentralisée, permettant la culture personnelle et la consommation privée dans des clubs sociaux. Cependant, les produits varient d’une région à l’autre.

Portugal : bien que le cannabis ne soit pas légalisé, le Portugal a décriminalisé la possession de petites quantités de drogue, y compris le cannabis, pour un usage personnel. Les personnes prises avec trafic de drogue en petites quantités ne font pas face à des sanctions pénales, mais plutôt à des sanctions administratives.

République Tchèque : la République Tchèque a décriminalisé la possession de petites quantités de drogues de cannabis pour un usage personnel. Cependant, la vente et la production de drogues restent illégales.

Allemagne : l’Allemagne a autorisé l’utilisation médicale du cannabis, mais la consommation récréative demeure illégale. La possession de petites quantités peut entraîner des sanctions administratives plutôt que des poursuites pénales dans certaines circonstances.

Suisse : la Suisse autorise la culture de cannabis pour un usage personnel, mais la vente et la distribution restent strictement réglementées. L’utilisation médicale est également autorisée sous certaines conditions.

France : en France, la possession et le usage ou la détention et la consommation de substance cannabis sont illégales, bien que la résine loi ne prévoie généralement que des sanctions administratives pour la détention de petites quantités pour un usage personnel.

Il est important de noter que les produits et réglementations relatives au cannabis évoluent fréquemment, et la situation peut changer en toutes circonstances en fonction des décisions gouvernementales et des débats publics. Certains gouvernement de pays, tout en maintenant une approche répressive, envisagent des réformes pour adapter leur modèle de régulation politique du marché noir cannabis à l’évolution des attitudes sociales et des preuves scientifiques.

Cannabis et dépénalisation aux Pays-Bas : les fameux coffee shops

Aux Pays-Bas, les shops de chanvre sont un exemple unique de la politique de possession et de la consommation de la plante de cannabis et de tolérance de sa vente dans un cadre réglementé. Voici une explication plus détaillée de cette approche particulière :

Dépénalisation de la possession : aux Pays-Bas, la possession de petites quantités de cannabis destinées à un usage personnel (généralement jusqu’à 5 grammes) est dépénalisée. Cela signifie que les individus ne font généralement pas l’objet de poursuites pénales pour la simple possession de petites quantités.

Coffee shops : les shops de chanvre néerlandais sont des établissements spécialement autorisés à vendre du cannabis aux consommateurs majeurs, pour la consommation de la plante de cannabis. Ces établissements sont réglementés et soumis à des règles strictes. Ils sont autorisés à vendre de petites quantités de cannabis aux clients pour leur usage personnel.

Quantités limitées : les shops de chanvre néerlandais sont autorisés à vendre une quantité limitée de cannabis par transaction à un client (généralement jusqu’à 5 grammes). Cette restriction vise à décourager la revente illicite et le trafic.

Pas de vente aux mineurs : la vente de cannabis dans tous les shops de chanvre est strictement réservée aux personnes adultes (18 ans et plus). Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ou à consommer du cannabis dans ces établissements.

Contrôle qualité : les shops de chanvre sont tenus de respecter des normes strictes en ce qui concerne la qualité et la provenance du cannabis qu’ils vendent. Cela vise à minimiser les risques pour la santé des consommateurs.

Encadrement juridique : bien que la vente de cannabis soit tolérée par loi dans les coffee shops, elle demeure illégale en toutes circonstances en dehors de ces effets établissements. La production à grande échelle et le trafic de cannabis restent des infractions pénales.

L’approche néerlandaise en matière de la plante de cannabis ou des autres produits , en particulier à travers les coffee shops, reflète une tentative de séparation entre les marchés du cannabis et des drogues dures, tout en offrant un cadre réglementé pour minimiser les risques pour la santé publique et décourager le marché noir. Cependant, cette approche a également suscité des débats et des discussions sur son efficacité et ses implications.

Conclusion

L’article en question a voulu diffuser de manière absolument super partes la législation en Belgique par rapport à une drogue (légale et non selon les pays) comme le cannabis, qui est puni d’amendes ou d’autres conséquences plus ou moins graves selon ce qui pourrait être des circonstances aggravantes. En tout cas, la situation en France semble être en train de se démêler, et le commerce électronique comme le nôtre est à la pointe des produits dérivés du CBD, comme l’huile de CBD ou les cristaux.