La législation à Malte: cannabis et sa consommation à usage récréatif, finalement légaux

Changé le: 04/12/2023

LES ADULTES PEUVENT POSSÉDER JUSQU’À 7 GRAMMES POUR LEUR CONSOMMATION PERSONNELLE, CULTIVER JUSQU’À 4 PLANTES POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET ACHETER DE PETITES QUANTITÉS AUPRÈS DE REVENDEURS AUTORISÉS

Le premier pays au monde à l’avoir légalisé est l’Uruguay où le cannabis est légal depuis 2014. Après le pays d’Amérique du Sud, plusieurs autres États ont emprunté cette voie, légalisant le cannabis à usage récréatif du cannabis. Par exemple, plusieurs États américains, le Canada, la Géorgie, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Thaïlande.

Cette longue liste a été rejointe en décembre 2021 par Malte.

Malte, en effet a exprimé son ouverture envers le cannabis en devenant le premier pays européen à légaliser le cannabis à des fins récréatives.

Dans cet article, nous examinons l’avis juridique n ° 478 de 2021 (connu aussi sous le nom de «Legal notice 478»), qui a donné naissance à l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis, pour comprendre ses principales innovations.

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La loi maltaise sur l’usage responsable du cannabis

Robert Abela, Premier ministre de Malte, en présentant cette importante réforme au Parlement, avait déclaré que la légalisation du cannabis à Malte réduirait considérablement la demande pour le marché noir.

Dans le même temps, la légalisation du cannabis récréatif conduirait les consommateurs à entamer «un chemin sûr et régularisé pour y parvenir», selon Owen Bonnici, le ministre de la Réforme.

Exactement, un an après l’entrée en vigueur de la réforme, il est encore trop tôt pour vérifier ses effets sur la population, mais des études menées dans des pays où la légalisation a déjà eu lieu confirment que de nombreux consommateurs sont passés du marché illégal au marché légal, parvenant ainsi à réduire les revenus du marché noir et à mettre fin à la criminalisation de ceux qui consomment du cannabis.

Voyons donc les principales innovations contenues dans la loi sur l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis. En résumé, la loi encourage, non seulement «l’usage responsable du cannabis», mais aussi la culture et l’achat des produits CBD tels que hash CBD à des fins récréatives.

Les innovations introduites par la loi maltaise sur la légalisation du cannabis

Plus en détail, il y a 3 critères importantes dans la loi sur l’usage responsable du cannabis à Malte.

Tout d’abord, la détention est dépénalisée: chaque adulte peut avoir jusqu’à 7 grammes de cannabis avec soin sans encourir aucune peine; ceux trouvés en possession d’une quantité de cannabis comprise de 7 à 28 grammes de cannabis, ne feront pas l’objet de poursuites pénales, mais ne recevront qu’une amende comprise de 50 à 100 euros.

La loi prévoit que les personnes déjà reconnues coupables de possession de cannabis voient ces infractions retirées de leur casier judiciaire :

• la culture à usage domestique est autorisée, dans la limite d’un maximum de 4 plants (jusqu’à 50 grammes d’inflorescences séchées peuvent être stockés à domicile);

• de petites quantités de cannabis peuvent être achetées auprès de détaillants à but non lucratif (qui ne sont pas autorisés à faire de la publicité)

En particulier, ces associations à but non lucratif utilisées pour la vente (Cannabis Club) pourront vendre du cannabis exclusivement aux membres (pas plus de 500 par association) et pour une quantité personnelle ne dépassant pas 7 grammes par jour (50 grammes de cannabis par mois).

Cependant, des limites sont imposées au cannabis à usage récréatif (nous vous rappelons que la consommation de CBD récréatif en France est strictement interdite), qui reste confiné à l’intérieur de la maison ou dans les locaux autorisés.

Il est donc interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics ou même dans les lieux privés, mais uniquement lorsque vous êtes en présence de mineurs.

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La situation du cannabis à Malte avant 2021?

Avant 2021, cet état membre de l’Union européenne avait déjà commencé à introduire des changements en termes de sa politique sur la légalisation du cannabis.

Cela dit, en 2015 par exemple, le gouvernement maltais avait approuvé le projet de loi qui aura autorisé la possession de cannabis jusqu’à 3,5 grammes.

Une fois, la limité dépassée, les personnes pouvaient subir une amende comprise jusqu’à 100 €. Ensuite, elles devaient passer devant une autorité appelée «Drug Offender’s Rehabilitation Board», qui pouvait imposer une désintoxication à l’individu. Lors du non-respect de cette décision, il était possible de considérer l’action de ce dernier comme une infraction criminelle.

En 2015, Malte a également approuvé la loi sur l’utilisation de Satives sur ordonnance de Sativex, un médicament à base de cannabinoïdes avec une haute teneur en THC.

Toutefois, en mars 2018, la présidente maltaise Marie-Louise Coleiro Preca a signé le décret qui appliquait «Production of Cannabis for Medicinal and Research Purposes Act», une loi qui autorisait la prescription de cannabis médical.

La Malte dans l’Union européenne

En parlant du cannabis, il n’est pas possible d’oublier des Pays-Bas qui sont évidemment très connus en termes des lois sur le cannabis, raison pour laquelle ce pays attire beaucoup de touristes de tout le monde.

Cependant, le cannabis reste en réalité une substance bien reglémentée et contrôlée en Hollande Cela dit, il faut souligner que la consommation et vente du cannabis dans les coffee shops ne sont que tolérées par les autorités. Malgré le manque de la légalisation de ces activités, elles sont tolérées.

L’Espagne est également devenue un point de référence en termes de la culture du cannabis en Europe en raison du nombre de Cannabis Social Clubs, toujours en croissance dans tout le pays mais en particulier à Barcelone.

La loi espagnole interdit la culture du cannabis à des fins de consommation personnelle. Toutefois la consommation de cannabis dans une sphère privée reste légale.

Consommer du cannabis en privé ne signifie donc pas une infraction criminelle, ni la consommation de cannabis en présence d’autres personnes, dans un lieu clos loin du grand public.