Pour Ecommerce Space S.R.L., société chargée de la gestion exclusive du site justbob.fr, la protection de la vie privée de ses utilisateurs est très importante. Nous avons donc décidé de rédiger un document détaillé relatif aux mesures de confidentialité prises. Ce document décrit, entre autres, les données personnelles que nous collectons, les finalités et les méthodes de traitement auxquelles vos données personnelles sont destinées et les mesures de sécurité adoptées pour les protéger.
Ceci est une déclaration aux termes de l’art. 13 Règlement UE 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « Règlement ») – à ceux qui interagissent avec nos services web accessibles électroniquement aux adresses www.justbob.fr (puisqu’il s’agit de domaines au contenu identique, ci-après le « Site » sera défini de manière cumulative). Les utilisateurs sont informés que les données personnelles fournies à Justbob.fr peuvent être traitées, dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité.
Les informations sont fournies uniquement pour le Site et non pour les autres sites Web qui peuvent être consultés par l’utilisateur via des liens. En outre, ces informations générales ne se réfèrent pas aux traitements de données spécifiques qui peuvent être effectués, au sein du Site, par divers contrôleurs de données à des fins spécifiques, comme indiqué dans les informations spécifiques publiées par eux-mêmes.
Selon les normes du règlement, les traitements effectués par Justbob.fr seront basés sur les principes de licéité, d’exactitude, de transparence, de limitation et de conservation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.
Le contrôleur de données et le délégué à la protection des données.
Par suite de la simple consultation de ce Site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées : Le “Responsable du traitement” est la société Ecommerce Space S.R.L. - P.IVA 11284250963 - Sede Legale: via Monte Napoleone 8, 20121, Milano - Cap. sociale: 10.000,00 € , joignable à l’adresse : info@justbob.fr.
Processeurs des données, gestionnaires et lieux de traitement des données.
Les traitements des données connectés aux services Web du Site ont lieu sur les serveurs de la société NetAdmin S.r.l., situé au Palazzo C – Ala Piastra – Premier étage – Via Caldera 21 20153 Milan, spécialement désigné pour traiter les données en tant que gestionnaire.
Données traitées
À la suite de la navigation sur le Site, nous vous informons que le contrôleur de données traitera des données personnelles qui peuvent consister en un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments caractéristiques des éléments physiques, économiques, culturels ou sociaux identité propre à rendre l’intéressé identifié ou identifiable.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, du fait de leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le Site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes autres données personnelles saisies.
Les données personnelles sont également collectées lors de l’inscription sur le site et, avec le consentement de l’utilisateur concerné, au moment de la demande sur le site, elles seront utilisées par Ecommerce Space S.R.L. pour la seule exécution du service en faveur du même utilisateur.
Pour accéder à certaines sections du site, Ecommerce Space S.R.L. peut demander l’enregistrement en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe spécifiques. La collecte de données personnelles marquées d’un astérisque, dans le formulaire d’inscription ou lors de l’utilisation des services, est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du Site indiquées au moment de l’inscription. Le service, à travers le croisement et le traitement des données fournies, sera nécessaire pour identifier correctement l’utilisateur. Les données personnelles seront stockées avec le consentement de l’utilisateur pour lui permettre d’accéder à nouveau à son espace personnel. La fourniture de ces données est facultative, mais le refus de les fournir rend impossible pour l’utilisateur de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés.
Enfin, toutes les données (fournies volontairement et les données de navigation) pourraient être traitées pour poursuivre un intérêt légitime du propriétaire ou d’un tiers, tel que, par exemple, la protection contre les escroqueries ou tout autre comportement contraire au contrat d’utilisation, ainsi que pour affirmer et défendre un droit au tribunal.
Catégories particulières de données personnelles
Lors de l’utilisation de certaines sections du Site, il peut y avoir une fourniture de données personnelles entrant dans la catégorie des catégories particulières de données personnelles visées à l’art. 9 du règlement, et précisément les “[…] données appropriées pour révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ainsi que pour traiter les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier un personne physique, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne “. Nous invitons la personne concernée à ne communiquer ces données qu’en cas de besoin. Nous précisons que face à la transmission de catégories particulières de données personnelles, mais en l’absence de consentement spécifique pour traiter ces données, le Responsable du traitement ne peut en aucun cas être tenu responsable, ni ne pourra recevoir de litiges de quelque nature que ce soit, car dans ce cas, le traitement sera autorisé comme ayant pour objet des données manifestement rendues publiques par l’intéressé, conformément à l’art. 9.1.e) du règlement.
Cependant, nous précisons l’importance, comme déjà indiqué ci-dessus, d’exprimer un consentement explicite au traitement de catégories particulières de données personnelles, lorsque la partie intéressée partage ces informations.
Méthodes de traitement
Les données personnelles sont traitées, avec des outils électroniques et automatisés, pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, y compris le protocole https sécurisé pour certaines parties réservées du site et des applications ainsi que la protection contre l’accès non autorisé aux serveurs et autres ordinateurs en cours d’utilisation.
Finalité et base juridique du traitement
Le traitement, avec un consentement spécifique si nécessaire, se caractérise par les finalités suivantes; permettre la fourniture des services demandés, à savoir :
I) la fourniture de services de vente offerts par Justbob ;
II) la demande de contact par Justbob ou par de sujets spécifiquement désignés par eux-mêmes ;
III) l’accès à la zone réservée du Site ;
IV) Répondre aux demandes d’assistance ou d’information ;
V) Remplir toutes obligations légales, comptables et fiscales ;
Les données fournies peuvent être traitées, sous réserve d’un consentement explicite et spécifique, pour l’envoi de newsletters.
Dans le cas échéant, des informations récapitulatives spécifiques sur le traitement des données personnelles et les demandes de consentement seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers.
Transmission de données à des tierces parties
Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des données personnelles fournies par les utilisateurs et seront transmises à :
les sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants de données conformément à l’art. 28 du règlement, à savoir: I) les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils au Responsable du traitement en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de crédit liée à la fourniture des Services; II) les sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des Services (par exemple les hébergeurs) III) ou sujets délégués pour effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques); (collectivement « destinataires »); la liste des sous-traitants qui traitent les données, en plus de ceux spécifiquement indiqués ci-dessus, peut être demandée au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse indiquée précédemment.
Les sujets, organismes ou autorités, responsables du traitement indépendant, auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités ;
Les personnes autorisées par le contrôleur de données à traiter les données personnelles conformément à l’art. 29 du Règlement nécessaires pour mener des activités strictement liées à la fourniture des Services, qui sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation légale adéquate de confidentialité.
Comme déjà précisé ci-dessus, concernant les finalités éventuelles du traitement en présence d’un consentement spécifique, libre des utilisateurs concernés, communiqué par eux-mêmes dans des sections spécifiques du Site, les données personnelles pourraient être communiquées à certains partenaires sélectionnés par Justbob, dont les catégories sont précisées dans les demandes de consentement approprié et spécifiques.
Conservation
Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de minimisation visé à l’article 5.1.c) du RGPD. Comme il s’agit d’un service continu périodique, les données seront traitées par le contrôleur de données jusqu’à ce que le service susmentionné soit résilié par l’utilisateur (pour plus d’informations, voir les conditions générales d’utilisation du site).
Droits des parties intéressées
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, l’intéressé a le droit de demander, à tout moment, l’accès aux données personnelles, la correction ou l’annulation de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du règlement, obtenir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, dans les cas prévus par l’art. 20 du règlement. À tout moment, l’intéressé a la possibilité de : révoquer, conformément à l’art. 7 du règlement, le consentement donné ; proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (Autorité de protection des données personnelles) conformément à l’art. 77 du règlement, s’il estime que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur.
L’intéressé a la possibilité de formuler une demande d’opposition au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 21 du règlement dans laquelle il peut apporter la preuve des motifs justifiant l’opposition : le responsable du traitement se réserve le droit d’évaluer l’application, qui ne serait pas accepté en cas d’existence de raisons légitimes valide afin de procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.
Pour toute demande et / ou communication concernant ces Informations ou le traitement effectué, l’utilisateur peut contacter le service client en adressant un courriel à : info@justbob.fr. Si la demande concerne un traitement de données effectué par un autre responsable du traitement, l’utilisateur doit se référer à la politique de confidentialité de ce dernier.